POLITIQUE DU DMCA ET DROITS D'AUTEUR

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2. Notification de Retrait de Contenus (DMCA)

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3. Soumettre une Demande

Afin d'officialiser votre demande de retrait de contenu, veuillez consigner les éléments suivants par écrit :

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• Le descriptif et l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur faisant l'objet de la réclamation.
• Les URLs précises des contenus du site devant faire l'objet d'une vérification ou d'une suppression.
• Les coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) permettant de contacter le plaignant.
• Une déclaration sur l'honneur attestant de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

4. Canaux d'Échange

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